fbpx

Ce site et l’ensemble de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, sont la propriété exclusive de la SARL SUR LES MURS. Toute utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque sans notre autorisation est rigoureusement interdite et constitue une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

SUR LES MURS est une marque déposée auprès de l’INPI.

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle, du site et des produits est formellement interdite.

1| ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SUR LES MURS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2| PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par SUR LES MURS sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Pour chacun des produits, vous trouverez l’ensemble de ses caractéristiques sur le site, vous avez ainsi la possibilité́ de connaitre, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité́. En conséquence, la responsabilité́ de SUR LES MURS ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs et/ou matières visualisées et les couleurs et/ou matières du produit tel que livré. Toutes les commandes passées à SUR LES MURS sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord contractuel passé avec SUR LES MURS

L’acheteur reconnait que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandes est limitée à un usage conforme à leur destination.

SUR LES MURS n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

3| PRIX :

Le prix est exprimé en euros ou en dollars américain. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
SUR LES MURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. SUR LES MURS s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

4| PAIEMENT :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SUR LES MURS.

Le règlement s’effectue par paiement sécurisé́ via le site de PayPal au moyen des cartes bancaires suivantes : Carte Visa, EuroCard MasterCard American Express ou par compte PayPal, vous n’êtes pas tenu d’avoir un compte PayPal pour effectuer votre achat.
Le dispositif PayPal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de PayPal et ne seront à aucun moment connues de SUR LES MURS.

Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce dernier recevra par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SUR LES MURS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

5| LIVRAISON :

Pour les livraisons hors de la France, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
De ce fait, SUR LES MURS se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

L’expédition des commandes est effectuée dans un délai maximal de 10 jours ouvrables après commande. Si exceptionnellement le délai était plus long, nous l’indiquerions lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. SUR LES MURS ne pourra pas être tenue pour responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le client.

La livraison en France s’effectuera par Colissimo pour les pièces aux dimensions le permettant. Les autres livraisons seront effectuées soit par Colissimo avec suivi, soit par le biais de notre transporteur FEDEX qui assure la distribution contre signature du destinataire. Le destinataire peut suivre son colis sur www.laposte.fr/colissimo en indiquant le numéro du colis inscrit dans l’email de confirmation de sa commande ou par FEDEX qui l’informera de l’évolution de l’acheminement.

En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le destinataire dispose de 15 jours pour retirer son colis dans son bureau de poste. Dans le cas de l’utilisation du transporteur FEDEX, une représentation peut être envisagée.
Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci venait à être retourné chez SUR LES MURS, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il
ne sera aucunement possible d’annuler la commande ou de demander un quelconque remboursement.
Les livraisons dans les pays de la C.E.E. sont effectuées par la Poste en Colissimo ou par notre partenaire FEDEX. Pour les livraisons à l’international, seul FEDEX sera proposé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Nous ne sommes pas responsables des pertes/vols/détériorations de la Poste ou du transporteur. Aussi, en cas de non réception du colis, nous vous reverserons l’indemnisation prévue soit par la Poste, soit par notre transporteur, en cas de souscription d’une assurance.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

SUR LES MURS se réserve le droit, pour tout colis revenu non-livrable, de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

6| RETRACTATION :

Vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter de la réception des articles, pour nous faire part d’une quelconque opposition.
Seuls les produits retournés à SUR LES MURS, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (accessoires éventuels compris) seront pris en compte.

Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’acheteur. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
SUR LES MURS n’acceptera pas les colis adresses en port dû qui seront retournés à l’expéditeur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de SUR LES MURS, en envoyant un email à l’adresse mail contact@surlesmurs.com en précisant votre numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SUR LES MURS remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire ou par chèque.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.

Adresse de retour :
SARL SUR LES MURS, lieu-dit le Plessis Gerbault 37 500 – CHINON | FRANCE.

7| GARANTIE :

SUR LES MURS vous garantit que tous les produits de son catalogue sont fabriqués exclusivement en France.
Dans tous les cas SUR LES MURS ne pourra être tenue responsable pour non respect des dis- positions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité́ de SUR LES MURS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société́ productrice du produit.

8| LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive des seuls Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance de TOURS et ce, quelque soit le lieu de livraison.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9| INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SUR LES MURS

De plus, SUR LES MURS s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

*

Quel que soit votre problème ou interrogation n’hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous informer !

Fermer le menu
0
×
×

Panier